11908537 Canada Inc. (la « Société » ou « nous ») accepte de vous fournir gratuitement les Services (tel que définis ci-dessous) via son site web (la « Plateforme »), sous réserve des modalités et conditions suivantes et de votre respect de celles-ci.

Les Services

Les « Services » consistent à recueillir vos Données (ci-après décrites) et les transmettre à des Entrepreneurs (définis ci-dessous) de la Catégorie (définie ci-dessous) et, s’il y a lieu, de la région géographiqueque vous avez requis dans votre demande pour les inviter à communiquer avec vous (ces Services sont limités de la manière ci-avant décrite), de mettre à votre disposition du Contenu (défini ci-dessous) et à vous fournir divers services connexes. Pour les fins des présentes, votre utilisation des Services inclut également le fait d’accéder à la Plateforme.

Vos « Données » sont les informations personnelles que vous nous fournissez en accédant à la Plateforme ou en utilisant les Services, incluant, mais sans s’y limiter, les Données suivantes :

• tout renseignements permettant d’établir votre identité, incluant, vos prénom et nom, votre adresse, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone (lesquels vous devrez vous assurer de mettre à jour);
• la description de votre projet de rénovation ou d’amélioration (le « Projet »); et
• des photos, plans, esquisses, dessins ou autres documents de ce genre.

Les « Catégories » sont établies par la Société et les références d’entrepreneur disponibles pour chacune des Catégories est constituée en fonction de la ou des Catégorie(s) déclarées par les Entrepreneurs lors de leur inscription à nos services. Les « Entrepreneurs » sont des entrepreneurs indépendants et ne sont d’aucune façon les associés, co-entrepreneurs, mandataires ou employés de la Société. Nous n’avons procédé à aucune vérification quant au statut, aux qualifications et aux compétences des Entrepreneurs et c’est à vous de confirmer l’Entrepreneur a les compétences et la capacité de prendre en charge le Projet.

Une fois que nous aurons contacté l’Entrepreneur et transmis vos Données, il sera de la responsabilité de cet Entrepreneur de vous contacter directement pour discuter du Projet et, le cas échéant, de vous fournir une soumission et il sera de votre responsabilité de recueillir toutes les informations pertinentes pour vos fins auprès de l’Entrepreneur directement. Il sera également de votre responsabilité et celle de l’Entrepreneur de convenir des termes et conditions de la prestation des services et de la fourniture des matériaux pour la réalisation du Projet (le « Contrat de Rénovation »).

Toute personne qui utilise les Services, y compris toute entité qu’elle représente (un « Utilisateur » ou « vous »), est réputée avoir lu, accepté et reconnu la validité des présentes modalités, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Si un Utilisateur n’accepte pas ces modalités d’utilisation, il doit alors cesser de les utiliser et/ou quitter la Plateforme. La Société peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces modalités d’utilisation. Les Utilisateurs sont priés de vérifier régulièrement si les modalités d’utilisation ont été modifiées. De tels modifications entreront en vigueur au plus tôt trente (30) jours après, selon le cas, leur affichage sur la Plateforme ou leur transmission à l’adresse courriel que vous nous avez fournie dans vos Données, à l’exception des changements concernant de nouvelles fonctions des Services et des changements apportés pour des raisons juridiques, qui entreront en vigueur immédiatement. Si vous n’êtes pas d’accord avec de tels changements, vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. En continuant d’utiliser les Services ou d’accéder à la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des changements, vous acceptez les nouvelles modalités d’utilisation.

Les modalités générales

Les présentes modalités d’utilisation forment l’ensemble des droits et obligations liant la Société et tout Utilisateur, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation des Services. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de la Société, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes modalités d’utilisation.

D’autres termes et modalités concernant des Services spécifiques peuvent s’afficher ailleurs dans la Plateforme, en utilisant lesdits Services après que lesdits termes et modalités se soient affichés, vous acceptez que les termes et modalités additionnels ou différents des présents termes et modalités s’appliquent à votre utilisation desdits Services.

Les Services sont gérés et alimentés à partir d’un ordinateur situé dans la province de Québec, Canada. Le contenu et l’utilisation des Services sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada. Les présentes modalités d’utilisation, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes modalités d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible des présentes modalités d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée.

Tout litige découlant de l’utilisation des Services ou des présentes modalités d’utilisation, ou lié à ce qui précède, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec ou un tribunal fédéral canadien, dans le district judiciaire de Montréal, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

Certains territoires ne permettent pas que des modalités soient régies par les lois d’un autre territoire ou encore interdisent une attribution de compétence à un territoire. Par conséquent, les lois du Québec pourraient ne pas s’appliquer à vous et les tribunaux précités pourraient ne pas avoir une compétence exclusive.

Dans tous les cas, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, aussi appelée Convention de Vienne, et de toute loi locale visant la mise en œuvre de cette convention est par les présentes expressément exclue.

La Société peut, à tout moment céder, en partie ou en totalité, ses droits et obligations conformément aux présentes

Droits d’auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles dans les Services, incluant leur arrangement et leur compilation, (le « Contenu ») ainsi que les Marques de Commerce (définies ci-dessous) et la Propriété Intellectuelle (définie ci-dessous) sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à la Société, à ses entités affiliées, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire des Services. La Société vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d’utilisation et d’affichage des Services sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte ou sur un appareil mobile et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur. La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, le téléchargement, la création d’œuvre dérivée, l’affichage sur Internet, la vente ou toute exploitation des Services ou du Contenu, incluant notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, sont interdits.

Tous les logiciels intégrés dans les Services ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code source, et l’ensemble des fichiers ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à la Société, à ses entités affiliées ou à ses concédants de licence.

À moins d’une indication claire à l’effet contraire dans les Services, aucun élément dans les Services ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans le Contenu, les Marques de Commerces, la Propriété Intellectuelle et les logiciels intégrés dans les Services ou pouvant être téléchargés des Services, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Avis alléguant une violation du droit d’auteur

Si vous croyez que votre œuvre ou votre contenu a été copié et publié dans les Services d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à la Société un avis écrit contenant les renseignements suivants, conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada :

• une description de votre œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé;
• une description de la page des Services où se trouve votre œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé;
• une déclaration indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;
• votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel (le cas échéant); et
• une déclaration dans laquelle vous affirmez que les renseignements énoncés ci-dessus et inclus dans votre avis sont exacts, et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou une personne autorisée à agir pour son compte.

Marques de Commerce et Propriété Intellectuelle

« Clic me Voilà » est une marque de commerce de la Société. Celle-ci ainsi que d’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichées dans la Plateforme») peuvent constituer des marques de commerce de la Société (les « Marques de Commerce  ou de tiers. Les Marques de Commerce ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, sans le consentement écrit préalable de la Société.

Sauf tel qu'il est expressément prévu aux présentes, aucun élément contenu dans les Services ne saurait être interprété de manière à concéder à quiconque une licence ou un droit d’utilisation des Marques de Commerce ou encore dans tout droit d'auteur, secret industriel ou autre droit de propriété intellectuelle de la Société (la « Propriété Intellectuelle »).

Personnes d’âge mineur

Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus.

Soumissions

À moins qu’il n’existe des règlements ou des procédures écrites spécifiques de la Société à cet égard prévoyant d’autres modalités, lorsqu’un utilisateur soumet des messages, des données, des textes, des photographies, des images, et d’autres matériels à la Société, l’utilisateur concède à la Société une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution ou de mise à la disposition du public de son contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous-licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités.

Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, l’utilisateur : i) renonce à l’ensemble des droits moraux dans son contenu; ii) consent à ce que ses nom, adresse et courriel apparaissent pour ce contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaît et convient que la Société ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de ce contenu; et iv) reconnaît et convient que les présentations que sont transmises aux fins d’affichage dans la Plateforme ou que l’utilisateur soumet à la Société seront considérées comme non confidentielles.

Vous déclarez et garantissez à la Société que : i) votre contenu est original; ii) votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant notamment, le droit d’auteur, sur votre contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre votre contenu; iv) votre contenu ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image; v) votre contenu est véridique, exact, à jour et complet à votre connaissance; et vi) votre contenu n’est pas autrement illégal.

La Société n’a pas d’obligation de vérification des contenus résidant dans les Services ou qui y sont transmis. L’utilisateur reconnaît toutefois que la Société peut en tout temps vérifier de tels contenus notamment pour se conformer à une loi, à un règlement, à un décret ou à une demande des autorités, pour s’assurer du bon fonctionnement des Services ou pour toute autre raison à sa seule discrétion. La Société se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout contenu résidant dans les Services ou qui y est transmis si la Société considère, à sa seule discrétion, que ce contenu contrevient aux présentes modalités d’utilisation.

Intégrité et exactitude de l’information et exclusion de garantie

La Société s’efforce de faire en sorte que l’information et le Contenu rendus disponibles par la Société dans la Plateforme et par le biais des Services soient complets, exacts et actualisés. Cette information et ce Contenu proviennent de sources que la Société juge fiables, et sont régulièrement mis à jour. Ils peuvent toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. Toutes les images, le texte et les prix indiqués dans les Services sont basés sur l’information la plus récente au moment d’être mis dans les Services.

En conséquence, les Services et l’intégralité de leur Contenu sont mis à la disposition des utilisateurs « tels quels », et la Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelconque nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Société n’offre aucune garantie quant au fonctionnement des Services, à l’information, au contenu, aux documents ou aux produits qui s’y trouvent, à la disponibilité ou la stabilité du Contenu des Services, quant à la possibilité d’y accéder, quant à l’absence de virus ou quant à la précision, la fiabilité, l’exactitude, la légalité, ’intégrité, l’exhaustivité, le rendement ou l’adaptation à un usage particulier de l’information offerte, y compris celle ayant trait aux partenaires de la Société, à la législation ou la réglementation ou à la disponibilité des services décrits. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société exclut toute déclaration et toute garantie, incluant par exemple les garanties de qualité marchande et de convenance à un usage particulier. En outre, la Société ne déclare et ne garantit pas que l’information accessible dans les Services soit exacte, complète ou à jour. L’utilisateur est prié de prendre note que les Services font régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès de façon temporaire ou prolongée.

Les Services sont accessibles par l’intermédiaire du réseau web et dans des formats web standard. La Société se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les logiciels nécessaires pour accéder aux Services. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur ou de changer le Contenu sans préavis. À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, la Société peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre l’accès à tout élément des Services.

Non-responsabilité

 La Société n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation des Services ou du Contrat de Rénovation. La Société, les entités membres de son groupe, ses partenaires ou ses concédants de licence ne sont aucunement responsables des dommages directs ou indirects, y compris les pertes de revenus, de clients ou de données, attribuables à l’utilisation des Services ou à l’incapacité de l’utiliser ou d’y accéder, y compris le contenu et les produits qui y sont présentés. Cette limitation s’applique, en matière extracontractuelle ou contractuelle, même si la Société a été avisée de la possibilité de tels dommages. Il s’agit d’une limitation complète de la responsabilité qui s’applique à tous les types de dommages, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profit, la perte de biens ou les dommages à des biens et les réclamations de tiers.

Vous vous engagez à garder vos codes d’accès (code d’utilisateur et mot de passe) confidentiels et serez responsable de toute utilisation de ceux-ci, autorisés ou non, incluant quant au Contrat de Rénovation qui pourrait être conclu en votre nom.

Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour certains dommages. Par conséquent, certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Indemnisation

À sa demande, vous vous engagez à indemniser et à prendre fait et cause pour la Société, ses entités affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, mandataires et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont les honoraires extrajudiciaires de leurs conseillers juridiques) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation des Services. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec la Société pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez fournir une indemnisation.

Interactions avec des tiers

Sans limiter la généralité de toute autre clause aux présentes, vous convenez que vous êtes exclusivement responsable de vos interactions avec toute personne dans le cadre des Services, y compris l’Entrepreneur, et que la Société n’aura aucune responsabilité à cet égard. La Société se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de s’impliquer de quelque manière que ce soit dans les litiges entre vous et toute personne en lien avec les Services ou en lien avec le Contrat de Construction.

Lien vers des sites web de tiers et des applications mobiles de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web et des applications mobiles de tiers (collectivement et individuellement les « Sites tiers ») qui vous feront quitter la Plateforme. La Société fournit ces liens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société et les liens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par la Société. La Société n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent, des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des modalités d’utilisation des Sites tiers, et la Société n’offre aucune garantie à leur sujet. Il est de la responsabilité des utilisateurs de prendre connaissance des modalités d’utilisation des Sites tiers.

Utilisation acceptable et interdictions

Vous convenez de ne pas utiliser les Services pour : a) envoyer par courrier électronique ou télécharger autrement tout contenu (i) qui viole toute propriété intellectuelle ou tout autre droit exclusif d’une partie; (ii) que vous n’avez pas le droit de télécharger aux termes d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires; (iii) qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications; (iv) qui pose ou crée un risque pour la vie privée ou la sécurité de quiconque; (v) qui constitue de la publicité, du matériel promotionnel, des activités commerciales ou de la vente non sollicités ou non autorisés, du « courrier indésirable », du « pourriel », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux », des « concours », des « tirages au sort » ou toute autre forme de sollicitation; (vi) qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, intrusif, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre; ou (vii) qui est répréhensible ou restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser les Services ou d’en profiter, ou qui peut exposer la Société ou ses utilisateurs à tout préjudice ou à toute responsabilité de tout type; b) perturber les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou enfreindre les exigences, les procédures, les politiques ou les règlements des réseaux connectés aux Services; c) violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable, ou tout règlement ayant force de loi; d) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou prétendre faussement être affilié à une personne ou une entité ou dénaturer autrement cette affiliation; e) solliciter des renseignements personnels auprès de mineurs; f) recueillir ou collecter les adresses courriel ou autres coordonnées d’autres utilisateurs des Services par voie électronique ou autre dans le but d’envoyer des courriels non sollicités ou d’autres communications non sollicitées; g) annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales qui ne sont pas expressément autorisées; h) faciliter ou promouvoir toute activité ou entreprise criminelle ou fournir des instructions relatives à des activités illégales; i) pénétrer, violer, éviter ou autrement pirater les contrôles de sécurité mis en œuvre par la Société; j) obtenir tout matériel ou renseignement, ou tenter d’accéder à tout matériel ou renseignement, ou autrement obtenir tout matériel ou renseignement par tout moyen offert ou prévu non intentionnellement par l’entremise des Services ou k) créer ou utiliser une fausse identité.

Vous engagez également, dans votre utilisation des Services, à ne pas fournir de Données erronées, inexactes ou incomplètes, à ne pas utiliser de robot ou tout autre dispositif d’indexation et à respecter toutes les lois et les règlements pouvant s’y appliquer. Vous devez de plus respecter toutes les modalités d’utilisation des Sites tiers auxquels vous pouvez avoir accès dans le cadre de votre utilisation des Services.

Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez en aucun cas envoyer des messages électroniques commerciaux, au sens de la Loi canadienne anti-pourriel, par l’entremise des Services. De plus, vous ne pouvez envoyer des invitations ou d’autres messages, par l’entremise des Services, qu’à des personnes avec qui avec avez des liens familiaux ou personnels, au sens de la Loi canadienne anti-pourriel.

Résiliation et modifications

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, limiter ou mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie des Services ou de la Plateforme ou de toute fonctionnalité de celle-ci, avec ou sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes modalités d’utilisation, le tout sans recours de votre part à cet égard.

Confidentialité

La Politique sur la protection des renseignements personnels relative à l’utilisation des Services de la Société, dont le contenu est accessible dans les Services, est considérée faire partie intégrante des présentes modalités d’utilisation.

Questions, commentaires, suggestions ou plaintes

Pour toute question ou sujet des présentes modalités, vous pouvez communiquer par écrit avec la Société par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous :

11908537 Canada Inc.
Clic me Voilà!

60 Rue Bouchard

Notre-Dame-De-Lourdes, Québec

Canada J0K1K0

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