11908537 Canada Inc. (la « Société »)respecte la vie privée des individus et ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera des renseignements personnels à votre sujet que conformément à sa Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») et aux modalités d’utilisation (disponible sur notre site web). Nous reconnaissons le droit de chacun à la vie privée et notre obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels. La Société prend des mesures afin de protéger et maintenir la confidentialité des renseignements personnels des personnes avec lesquelles elle exerce ses activités, incluant les utilisateurs de ses produits et services, ainsi que les clients antérieurs et clients prospectifs (collectivement « Utilisateurs » et chacun un « Utilisateur », selon le cas) et la Société est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde.

La présente Politique explique comment la Société recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels de ses Utilisateurs dans le cadre de ses activités, notamment dans le cadre de l’utilisation du site web de la Société (collectivement et individuellement les « Services »).

Les Services s’adressent uniquement à des Utilisateurs situés au Canada.

En fournissant leurs renseignements personnels à la Société ou en utilisant les Services, selon le cas, les Utilisateurs acceptent la présente Politique. La Société se réserve le droit de mettre à jour saPolitique à tout moment et ces modifications entreront en vigueur immédiatement, sauf indication contraire. Les Utilisateurs sont priés de vérifier régulièrement si la présente Politique a été modifiée. Les Utilisateurs sont considérés avoir accepté les modifications à la présente Politique s’ils continuent de fournir des renseignements personnels à la Société ou d’utiliser les Services après une publication des modifications.

Types de renseignements recueillis et collecte des renseignements

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier, tels que son nom, sa date de naissance, ses coordonnées, des renseignements sur son identité.

Lorsqu’un Utilisateur utilise les Services, la Société recueille des renseignements personnels sur l’Utilisateur, comme il est plus amplement décrit ci-dessous :

• Renseignements personnels fournis par l’Utilisateur : Les renseignements personnels fournis volontairement par l’Utilisateur dans le cadre des Services, notamment lorsque l’Utilisateur utilise l’une de fonctionnalités des Services. Selon la fonctionnalité utilisée, il pourrait s’agir du nom, prénom, date de naissance, numéros de téléphone et autres coordonnées, les intérêts de l’Utilisateur, les disponibilités de l’Utilisateur ainsi que tout autre renseignement personnel fourni volontairement par l’Utilisateur. La Société pourrait également demander à l’Utilisateur d’activer (i) les services de localisation pour que la Société puisse recueillir des renseignements sur la localisation de l’Utilisateur, (ii) l’accès à ses contacts et son calendrier et/ou (iii) l’accès à d’autres applications; en activant ces fonctionnalités, l’Utilisateur fournira les renseignements s’y rapportant, mais pourra gérer les permissions associées à ces fonctionnalités dans les paramètres de son appareil. De plus, certaines fonctionnalités des Services pourraient diriger l’Utilisateur vers d’autres sites web, applications ou services qui ne sont pas exploités ou contrôlés par la Société; les renseignements personnels qui sont fournis en utilisant ces sites de tiers ne sont pas visés par la Politique.
• Données de localisation : Certaines caractéristiques et fonctionnalités des Services nécessitent que l’Utilisateur fournisse ses données de localisation. Si les données de localisation sont activées lorsque l’Utilisateur utilise les Services sur son appareil mobile, la Société recueille et utilise les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’Utilisateur pour adapter les Services. La Société n’utilisera ces données de localisation qu’avec la permission expresse de l’Utilisateur. Si les données de localisation en arrière-plan sont activées sur l’appareil mobile de l’Utilisateur, la Société connaîtra l’emplacement de l’Utilisateur même s’il n’utilise pas pas les Services. L’emplacement de l’Utilisateur ne sera communiqué à personne, sauf si l’Utilisateur a donné son consentement ou si la Politique le permet. La Société utilise diverses technologies pour localiser l’Utilisateur avec précision, telles que les services de localisation du système d’exploitation et du navigateur. Si l’Utilisateur a accepté de communiquer ses données de localisation en arrière-plan à la Société pendant que l’Utilisateur utilise les Services, l’Utilisateur peut en tout temps retirer son autorisation en accédant aux réglages de son appareil et en désactivant les données de localisation en arrière-plan.
• Données agrégées : Afin de mieux comprendre et servir les Utilisateurs des Services, la Société peut effectuer des recherches sur les données démographiques, les intérêts et les comportements des Utilisateurs en fonction des renseignements personnels et d’autres types de renseignements qui sont fournis dans les Services. Ces données peuvent être compilées et analysées sous forme agrégée. La Société peut transmettre ces données agrégées, ainsi que des données statistiques et d’utilisation anonymisées et agrégées, et des données liées aux fonctionnalités des Services, à ses sociétés affiliées, mandataires et fournisseurs de services, qui pourront les utiliser et les communiquer pour leurs propres fins, dans la mesure permise par les lois applicables, notamment pour améliorer les Services, développer de nouveaux produits et services et à des fins de marketing (ex. : indiquer le nombre de clients qui utilisent les Services). Ces renseignements agrégés ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur personnellement et ne peuvent être raisonnablement associés à l’Utilisateur.

Consentement

La Société recueille les renseignements personnels des Utilisateurs aux fins décrites ci-dessous.

En plus des fins déjà énoncées dans la présente Politique, la Société identifiera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment où avant qu’ils ne soient recueillis. Si la Société cherche à utiliser les renseignements personnels qui ont été recueillis à des fins qui n’ont pas été préalablement identifiées, elle vous demandera votre consentement avant de les utiliser, à moins que la loi ne l’exige autrement.

Sous réserve d’exigences légales ou contractuelles, un Utilisateur peut en tout temps retirer son consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société aux coordonnées ci-dessous, et ce, moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait d’un tel consentement pourrait limiter la capacité de la Société à offrir certains Services particuliers à l’Utilisateur, empêcher la Société de les lui fournir ou même obliger la Société à cesser de les lui offrir. De plus, même en cas de retrait d’un tel consentement, en vertu de la loi, la Société peut néanmoins avoir le droit ou l’obligation de conserver, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sur cet Utilisateur.

Fins de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels

En plus des fins précitées, la Société peut recueillir et utiliser des renseignements personnels pour les fins suivantes :

a)    Fournir des Services personnalisés ou des renseignements demandés par les Utilisateurs;

b)    Communiquer avec les Utilisateurs dans le cadre des activités de la Société, à des fins d’assurance de la qualité interne ou pour gérer la qualité de l’information fournie;

c)    Détecter et prévenir les fraudes;

d)    À des fins statistiques et comptables;

e)    Informer les Utilisateurs des nouvelles, des mises à jour, des renseignements et des offres spéciales concernant les Services de la Société, conformément aux lois dites anti-pourriel;

f)     Si la Société a des motifs raisonnables de croire qu’ils peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique;

g)    Tel que requis ou permis par la loi.

Conservation des renseignements personnels

La Société conserve les renseignements personnels qu’elle recueille aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées, tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle, à des fins juridiques ou à des fins commerciales.La durée de conservation dépend des Services et de la nature de ces renseignements. À l’expiration de cette période, les renseignements seront détruits, supprimés ou anonymisés.

Communication des renseignements personnels

La Société s’engage à ne pas rendre publics, vendre, louer ou partager les renseignements personnels des Utilisateurs à quiconque, sauf dans la mesure permise par la présente Politique.

La Société ne communiquera des renseignements personnels sur les Utilisateurs à des tiers que dans les cas suivants :

a)    L’Utilisateur a expressément autorisé la Société à communiquer les renseignements fournis à une fin précise;

b)    Les tiers en question agissent pour le compte de la Société à titre de mandataires ou de fournisseurs de Services, et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans le but d’assister la Société dans la fourniture de Services, étant entendu que ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements et à ne les utiliser qu’aux fins liées à la fourniture des Services de la Société;

c)    Si une personne agit en tant que représentant de l’Utilisateur ou si la Société croit raisonnablement que la personne agit en vertu d’une autorisation appropriée (par exemple tuteur, titulaire de l’autorité parentale, etc.) ou encore s’il s’agit d’une personne qui détient un Service conjointement avec l’Utilisateur;

d)    Conformément aux conditions applicables à un Service de la Société, pour faciliter la fourniture du Service, notamment pour satisfaire des exigences légales;

e)    Si la Société est tenue de fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est exigé autrement par la loi;

f)     la Société se réserve également le droit de signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que la Société croit, de bonne foi, être illégale;

g)    la Société peut communiquer certains renseignements personnels lorsqu’elle estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de la Société ou encore pour assurer le respect des obligations des Utilisateurs envers la Société;

h)    Si jamais la Société vend son entreprise ou ses actifs, en tout ou en partie, ou encore fusionne, tel que requis par une telle transaction, ainsi que dans le cadre de la vérification diligente.

Protection et exactitude des renseignements personnels

La Société traite avec sérieux les renseignements personnels des Utilisateurs.

Seul le personnel autorisé de la Société a accès aux renseignements personnels des Utilisateurs. Ces employés sont informés par la Société de leur obligation de préserver la confidentialité de ces renseignements personnels. Les employés de la Société qui ont accès aux renseignements personnels ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la présente Politique ainsi qu’à la législation et la réglementation applicables.

La sécurité et la protection des renseignements personnels sont importantes pour la Société. La Société prend des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels des Utilisateurs contre leur utilisation ou leur communication non autorisée ainsi que leur perte ou leur vol, y compris par le cryptage d’échange sécurisé, lorsque requis. Bien qu’il soit impossible de garantir une protection à 100 %, la Société a adopté des méthodes rigoureuses qui répondent à des normes de sécurité strictes pour assurer la protection des renseignements personnels.

La Société limite également l’accès aux renseignements personnels des Utilisateurs aux employés, entrepreneurs et mandataires dont le travail ou les fonctions l’exigent.

Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent être conservés aux bureaux de la Société, dans divers systèmes informatiques de la Société ou de ses fournisseurs de services ou dans les installations d’entreposage de la Société ou de ses fournisseurs de services.

La Société veillera à ce que les renseignements personnels sur les Utilisateurs soient aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Il est toutefois de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer de mettre à jour ses renseignements personnels, tels que ses coordonnées, auprès de la Société.

Accès aux renseignements personnels et modifications

Les Utilisateurs peuvent avoir accès à leurs propres renseignements personnels afin de les consulter, les mettre à jour ou les rectifier en communiquant par écrit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous.

Toute telle demande doit contenir suffisamment de précisions pour que la Société puisse la traiter. La Société s’engage à donner suite à toute telle demande dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans un délai maximal de trente (30) jours. La Société devra par contre vérifier d’abord l’identité de la personne faisant une telle demande.

La Société peut refuser par écrit un accès aux renseignements personnels d’un Utilisateur ou leur modification pour des motifs sérieux, tels que le coût exorbitant de la fourniture de l’information, le fait que les renseignements personnels contiennent des renseignements sur d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de sécurité ou d’ordre commercial et propriétaire et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire.

La Société peut exiger des frais pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements personnels d’un Utilisateur et en avisera l’Utilisateur au préalable.

Collecte de renseignements personnels additionnels à travers les Services

Dans le cadre de l’exploitation de ses Services en ligne, la Société peut recueillir des renseignements personnels additionnels (les « renseignements en ligne ») sur l’utilisation des Services, et la présente Politique s’applique à ces renseignements en ligne en y apportant les adaptations nécessaires. Les renseignements globaux, comme les statistiques démographiques sur les Utilisateurs, le nombre d’Utilisateurs et le temps moyen d’utilisation des Services sont également considérés comme des renseignements en ligne.

La Société recueille ou obtient des renseignements en ligne dans le cadre de l’exploitation des Services. Par exemple, lorsqu’un Utilisateur choisit d’utiliser un Service, celui-ci peut automatiquement recueillir des renseignements en ligne qui sont fournis par le biais d’outils analytiques ou de marqueurs numériques. Ces outils analytiques ne recueillent qu’un ensemble limité de données, notamment l’heure et la date auxquelles un Service a été utilisé, ainsi que l’adresse IP. Un Service peut également comporter des outils analytiques placés par des annonceurs partenaires ou des fournisseurs de services afin d’aider la Société à évaluer l’efficacité des Services, incluant Google Analytics, Google Marketing Platform et Google Ad Manager.

Google Analytics est un service d’analyse web offert par Google qui permet de suivre et de rapporter le trafic sur un site web. Google utilise les renseignements en ligne recueillis pour suivre l’utilisation des Services et pour personnaliser des annonces. Vous pouvez choisir de ne pas permettre l’utilisation de vos renseignements en ligne par Google Analytics, par exemple en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible à l’adresse: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d’information sur les pratiques de Google en matière de vie privée, consultez la page https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Pour plus d’information sur comment les produits publicitaires Google Marketing Platform et Google Ad Manager utilisent- les cookies, consultez la page https://support.google.com/admanager/answer/2839090?hl=fr

En plus de ce qui est déjà prévu dans la présente Politique à l’égard des renseignements personnels, la Société utilise les renseignements en ligne pour faire un suivi de l’utilisation des Services et en améliorer l’exploitation, personnaliser l’expérience des Utilisateurs notamment en proposant des annonces et des offres personnalisées, effectuer des analyses statistiques sur l’ensemble des caractéristiques et des comportements des Utilisateurs, mesurer les variables démographiques et l’intérêt des Utilisateurs relativement à des services précis, décrire ses services à des tiers et à des partenaires commerciaux potentiels, et déterminer comment et où l’affectation des ressources de la Société peut être le plus efficace. Aucun renseignement personnel n’est divulgué dans le cadre de telles activités.

Ces renseignements en ligne sont nécessaires pour que la Société puisse recueillir l’information requise pour comptabiliser le nombre d’Utilisateurs, les fonctionnalités ou aspects des Services les plus utilisés, la technologie utilisée par les Utilisateurs des Services, les sites de référencement et la localisation des Utilisateurs.

Témoins (« cookies »)

La Société peut également utiliser des témoins (« cookies »). Les témoins sont des fragments de renseignements envoyés à l’ordinateur d’un Utilisateur lorsqu’il consulte un site web. Ils s’enregistrent, de façon temporaire ou permanente, sur le disque dur de l’Utilisateur, laissant ainsi une trace de sa visite. Les renseignements peuvent comprendre des renseignements tels que la date et l’heure de la dernière visite, etc. Les témoins peuvent également améliorer l’expérience en ligne en enregistrant les préférences de navigation sur un site web.

Les dossiers des témoins conservés sur le disque dur d’un Utilisateur sont inoffensifs et peuvent être lus et supprimés en tout temps. Ainsi, l’Utilisateur en a le contrôle absolu. Ces renseignements permettent de savoir le nombre total de visiteurs de chaque site web ainsi que la durée des visites. Lorsqu’un Utilisateur consulte le site web, un témoin est créé et conservé sur son ordinateur, ce qui permet à la Société de le « reconnaître » chaque fois qu’il consulte le site web.

De nombreux sites web importants utilisent des témoins. La plupart des navigateurs sont configurés au départ pour les accepter. Si un Utilisateur le préfère, il peut modifier les réglages de son navigateur pour qu’il l’avertisse au moment de la réception d’un témoin ou qu’il refuse de les accepter. Bien qu’un Utilisateur ne soit pas obligé d’accepter les témoins, il est par contre possible que certaines fonctionnalités d’un site web puissent ne pas fonctionner correctement si un Utilisateur règle son navigateur pour qu’il les refuse.

Transfert transfrontalier

La Société traite et entrepose les renseignements personnels à l'aide des serveurs de ses fournisseurs de services situés au Canada.

Si vous êtes situés à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels et les autres renseignements que la Société recueille peuvent être transférés au Canada, aux fins décrites ci-dessus. En acceptant la présente Politique, en utilisant les Services de la Société ou en fournissant vos renseignements personnels à la Société, vous acceptez le transfert de ces renseignements au Canada.

Liens vers des sites web de tiers, des applications mobiles de tiers et des médias sociaux de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des applications mobiles de tiers (collectivement et individuellement les « Sites tiers ») qui peuvent faire quitter le site web ou l’application mobile où se trouve l’Utilisateur. La Société fournit ces liens par commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des Sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des Sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces Sites tiers. Il est de la responsabilité des Utilisateurs d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui les concernent.

La Société peut utiliser des médias sociaux (par exemple, Facebook et Twitter) en plus d’exploiter les Services. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par la Société. Les Utilisateurs qui décident d’interagir avec la Société par l’entremise de ces médias sociaux devraient donc lire les conditions de service et les politiques de vie privée de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Les renseignements personnels qui sont fournis à la Société par l’entremise des comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (par exemple des questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre un Utilisateur et la Société. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports et pour toutes les autres fins indiquées dans la présente Politique.

Enfants de moins de 18 ans

La Société prend des précautions spéciales pour se conformer aux lois applicables concernant la vie privée des enfants et les publicités les visant. Les Services visent un auditoire général et non les enfants de moins de 18 ans. La Société ne cherche pas à recueillir les renseignements personnels sur des enfants de moins de 18 ans sans le consentement vérifié des titulaires de l’autorité parentale ou autrement selon ce qui est permis par la loi. Si toutefois vous croyez que la Société le fait, veuillez nous en faire part.

Questions, commentaires, suggestions ou plaintes

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de la Société qui ne sont pas traitées dans la présente Politique, vous pouvez communiquer par écrit avec leResponsable de la protection des renseignements personnels de la Société par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous. Vous pouvez porter plainte au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société si vous estimez que la Société ne se conforme pas à ses obligations en matière de protection des renseignements confidentiels. La Société fera enquête sur une telle plainte et si elle est justifiée, elle prendra les mesures appropriées pour corriger la situation. Si vous n’êtes pas satisfait de cette étude interne de votre plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Comment communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels

La Société est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels qui est responsable de la présente Politique et du respect des lois canadiennes et autres lois applicables en matière de protection de la vie privée et de protection des données. Si vous avez des questions au sujet de vos renseignements personnels ou des pratiques de la Société en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent ci-dessous.

Les Utilisateurs peuvent communiquer avec nous pour nous demander de supprimer leurs renseignements personnels de nos systèmes ou pour demander l’accès ou la correction de leurs renseignements personnels. Nous nous efforcerons de répondre à ces demandes dans la mesure du possible. Si tous ces renseignements sont supprimés de nos systèmes, votre compte peut être désactivé. Dans tous les cas, nous pouvons conserver une copie en archive de vos dossiers, conformément à la loi ou à des fins commerciales légitimes.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels peut être contacté à l'adresse suivante :

11908537 Canada Inc.
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
11908537 Canada inc.

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Notre-Dame-De-Lourdes, Québec,

Canada, J0K1K0

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